Eau-Assainissement-Ordures ménagères
Réduction des Déchets
La réduction des déchets est devenue un axe prioritaire de la politique environnementale nationale. Aujourd’hui, pour réduire le gaspillage des ressources naturelles et limiter les pollutions dues au traitement des déchets, le décret du 10 juin 2015 rend obligatoire l’adoption d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Dans ce contexte, c’est naturellement que les collectivités adhérentes qui assurent la collecte des déchets ménagers ont confié la révision de ce PLPDMA au SYDED du Lot. Ce dernier a acté par délibération du 19 janvier 2018 la décision d’engager la révision et de mettre en œuvre le PLPDMA suivant les modalités d’élaboration précisées dans le décret du 10 juin 2015.
La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) s’est réunie le 28 mai 2018, et a émis un avis favorable au projet de plan qui lui a été présenté.
Suite à sa validation et conformément à l’article R. 541-41-24 du décret, le projet de PLPDMA doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévue pour la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (l’article L 120-1 du code de l’environnement).
Eau
| Prix du m3 d'eau | 1.2859 € |
|---|---|
| dont part syndicat | 0.8257 € |
| dont part SAUR | 0.4602 € |
| Abonnement compteur | 102.87 € |
| dont part syndicat | 39.92 € |
| dont part SAUR | 34.51 € |
| dont part Limargue | 28.44 € |
| Taxe agence de l'eau | 0.31 € / m3 |
SYNDICAT A.E.P. DE LA REGION DE PADIRAC
MAIRIE DE PADIRAC - 46500 PADIRAC
Tél / Fax : 05.65.33.44.40 - E mail : sicom.eaux.padirac@meshnet.fr
Assainissement
| Taxe de raccordement | 333 € |
|---|---|
| Forfait annuel branchement | 127 € |
| Redevance 1 personne | 28 € |
| Redevance 2 personnes | 46 € |
| Redevance 3 personnes et + | 64 € |
| Résidence secondaire ou logement vacant | 28 € |
| Taxe agence de l'eau | 0.235 € / m3 |
Ordures ménagères
A partir de 2015, place à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Toutefois la collectivité peut décider de plafonner la valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé par la collectivité, qui est dorénavant la communauté de communes CAUVALDOR.
Le montant de la TEOM à payer sera désormais indiqué sur votre avis d’imposition des taxes foncières.